TITRE 1
Dénomination, Siège et Objet de l’Institution
Article 1
La Chambre de Commerce et d’Industrie Luso-marocaine a son siège social à Lisbonne.
Article 2
Objet
La Chambre de Commerce et d’Industrie Luso-Marocaine est une association qui a pour objectif de promouvoir et de développer l’échange et la coopération économiques, scientifiques, techniques et humains entre le Portugal et le Maroc.
Article 3
Fonctions
La mission de la Chambre de Commerce s’exerce particulièrement dans les domaines d’activité suivants:
- Promouvoir les contacts industriels et commerciaux entre les entités portugaises et marocaines par l’organisation de conférences, de réunions, de congrès, de foires, d’expositions et de manifestations diverses, en rapport avec l’objet de la Chambre;
- Accueillir les hommes d’affaires portugais et marocains ainsi que n’importe quel membre des Chambres de Commerce et d’Industries marocaines qui seraient de passage au Portugal;
- Faciliter les relations entre les industriels et commerçants portugais et marocains, favoriser le développement de leurs affaires et favoriser les transferts de technologies;
- Collaborer de manière permanente avec les services de développement économique et de promotion des exportations du Maroc, ainsi qu’avec les organismes portugais de même nature:
- dans l’étude et le développement des investissements marocains et portugais;
- dans la procuration de marchés, de représentants ou de collaborateurs pour des firmes marocaines ou portugaises
- dans la création de fichiers et de dossiers de documentation générale et dans la diffusion d’informations à caractère économique et financier;
- Publier des bulletins périodiques ayant pour objectif: l’information rapide de ses membres sur les principaux évènements relatifs à l’échange maroco-portugais: donner connaissance des travaux de la Chambre; publier la liste annuelle de ses membres, publier des études spécialisées;
- Contribuer, auprès des organisations professionnellles ou financières, portugaises ou marocaines, à la protection des intérêts économiques des deux pays, implantés au Portugal et au Maroc, et exercer, pour cette fin, l’influence nécessaire pour l’élaboration et l’application des règlements relatifs à l’échange entre les deux pays.
- Apporter l’aide et l’assistance dans le cadre des conditions issues du règlement interne, pour la résolution des litiges sur lesquels la Chambre peut être consultée, pouvant ainsi recommander des experts et proposer son arbitrage;
- Aider, dans la mesure du possible, à trouver de l’emploi pour les citoyens portugais et marocains qui désireraient travailler dans les deux pays dans le cadre de la législation en vigueur dans chacun des deux pays;
- Viser les certificats d’origines nécessaires aux échanges commerciaux entre le Portugal et le Maroc.
Article 8
Demande d’Admission
- Toute demande d’admission en qualité de membre actif doit être faite par écrit et adressée au Président. Elle doit stipuler l’adhésion aux statuts et porter la signature du candidat ainsi que celles des deux membres actifs qui le parrainent.
- Cette demande est soumise au Conseil d’Administration qui décidera.